Règlement intérieur de l'école modifié le 7 novembre 2024
Ecole Léon Bourgeois A
7 rue Léon Bourgeois
92700 Colombes
Tel: 01 47 85 19 69
E-mail: leonbourgeois.elem.a@ecoles.colombes.fr ou 0920247u@ac-versailles.fr
Règlement intérieur modifié conformément au règlement type départemental du BO du 9/07/14.
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
Article 1: Inscription communale et admission à l'école
Doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Le maire de la commune dont dépend l'école délivre un certificat d'inscription qui indique celle que l'enfant doit fréquenter et le directeur procède à l’admission sur présentation: du certificat d’inscription, du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance, d’un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication. (Articles L3111-2 et L3111-3 du code de la santé publique) et du certificat de radiation de l'école précédente.
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, à partir de six ans. Les dispositions relatives à l’obligation scolaire s’appliquent aux élèves de nationalité étrangère.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).
Article 2: Fréquentation et obligation scolaires
Références: Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire : Circulaire n 2004-054 du 23 mars 2004 (BOEN n 14 du 1er avril 2004). Horaires des écoles maternelles et élémentaires : Arrêté du 9 juin 2008 (BOEN hors série n 3 du 19 juin 2008). Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires : Articles D321-1 et suivants et D312-49 du code de l’éducation. Renforcement du contrôle de l'obligation scolaire : Circulaire n 99-070 du 14 mai 1999 (BOEN hors série n 3 du 20 mai 1999). Registre des élèves inscrits dans les écoles : cf éventuellement les articles R131-5 et suivants du code de l’éducation relatifs au contrôle de l’assiduité (registre d’appel).Organisation du temps d’enseignement scolaire: Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 (BOEN n° 25 du19 juin 2008)
La fréquentation scolaire régulière, selon le calendrier national et les horaires communaux, est obligatoire à l'école élémentaire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les familles doivent indiquer, dans tous les cas, les motifs précis de l'absence de l'élève.
Il leur est demandé d'informer l'école dès la première journée d'absence (soit dans les 24 heures).
Cette absence sera justifiée, par les parents, d'un mot explicatif dans le cahier de correspondance de l'élève.
Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants :
Maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le DASEN.
La circulaire n 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire (BOEN n° 14 du 1er avril 2004) rappelle que les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées par l'arrêté du 3 mai 1989 (BOEN du n°8 du 22/02/90).
Des autorisations d'absence peuvent être accordées par la directrice, à la demande écrite des parents, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Après 4 demi-journées d'absence non-justifiées, un signalement d'absentéisme est adressé aux services de la direction académique.
Conformément à l'arrêté du 20 octobre 2008 (JO du 1er novembre 2008), le système d'information Base élèves premier degré est mis en œuvre dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et privées. Il a pour objet d'assurer la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré (inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans une classe supérieure).
Article 3: Horaires et aménagement du temps scolaire, les Activités Pédagogiques Complémentaires
L’organisation de la semaine scolaire est définie conformément aux dispositions des articles D 521-10 à D 521-12 du code de l’éducation.
En application de l’article D 521-10 du code de l’éducation, la durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et élémentaire est fixée à vingt-quatre heures pour tous les élèves, sur 36 semaines.
Les élèves sont accueillis le matin de 7H45 à 8h50 par les animateurs du CEL les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins.
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : De 8h50 à 9h: accueil des élèves, de 9h à 12h: temps scolaire, 12h à 13h20: temps de restauration, 13h20 à 13h30 accueil des élèves, de 13h30 à 16h30: temps scolaire, sortie des élèves à 16h30, ou à 17h30 après le temps d'accompagnement scolaire conjointement assuré par les enseignants et les animateurs du CEL, ou à 18h30 après un atelier encadré par les animateurs du CEL (gratuit pour l'enfant ayant participé à l'accompagnement scolaire).
Mercredi: 7h45- 9h30: accueil échelonné des enfants ; 9h30-12h activités ; 12h-12h15 : ouverture ; 12h15- 13h30 : repas ; 13h30- 13h45 : ouverture ; 13h45-16h30 : activités ; 16h30-18h30 : sortie échelonnée. Pour chaque sortie, l’enfant est remis à sa famille ou à un adulte responsable contre signature du registre.
Merci de nous prévenir par mail ou par téléphone avant 12h00 en cas de changement d’horaire de sortie en cours de journée.
Après inscription auprès des services de Mairie, les participations à l'accueil du matin, la restauration scolaire, et l'accompagnement scolaire seront facturées aux familles selon leur quotient familial et le contrat municipal de rentrée scolaire complété par la famille.
Le coup de pouce (gratuit car pris en charge, en partie, par la commune), concernant certains élèves de CP proposés par leurs enseignants, se déroule à l'école de 16h30 à 18h : lundi, mardi et jeudi de novembre à juin.
Certains élèves, concernés par les activités pédagogiques complémentaires, sur une période donnée, après accord de leurs parents, sont accueillis en classe, les soirs de 16h30 à 17h30 ou le matin de 8h20 à 8h50 par un enseignant de l'école.
Les stages de remise à niveau en français et en mathématiques, destinés aux élèves de CM1 et CM2, pendant les congés scolaires de printemps et d’été, sont proposés aux familles des élèves concernés.
Article 4: Vie scolaire
4.1: Dispositions générales:
La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article D321-1du code de l’ Education.
La participation aux activités prévues aux programmes et dans les textes du Ministère sont obligatoires.
Les agents contribuant au service public de l'éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s'abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d'adhésion ou au contraire comme une critique à l'égard d'une croyance particulière.
Il est rappelé que le caractère laïc du service public de l'Education impose à tout agent contribuant au service public de l'Education le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux.
Les membres de l’équipe éducative s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
Conformément à l'article L 141-5-1 du code de l'éducation, le port par les élèves de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le port de tout couvre-chef n'est donc pas autorisé dans les locaux de l'école.
De même les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux personnels de l’école (fonction et personne) et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci
4.2 Attitude et comportement des élèves à l'école élémentaire:
Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes (avertissements, rappels à l’ordre et à la loi), qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article D321-16 du code de l’Education. Une sanction plus conséquente pourra également être appliquée en lien avec le Décret n°2023-782 du 16 août 2023.
S’il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.
La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale. Les exclusions peuvent être de l'étude, de la cantine et du CEL conformément au règlement communal.
L'élève, responsable de son matériel et de celui que lui a confié l'école, doit veiller au bon soin des livres et cahiers. Ceux-ci, couverts et respectés, seront remplacés par les familles en cas de perte ou de détérioration.
De même, il est demandé à tous de respecter le mobilier scolaire, le matériel d'enseignement et en règle générale, les locaux.
4,3 Pôle Non Au Harcèlement :
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République précise : « La lutte contre toutes les formes de harcèlement sera une priorité pour chaque établissement d’enseignement scolaire. Elle fera l’objet d’un programme d’actions élaboré avec l’ensemble de la communauté éducative, adopté par le conseil d’école pour le premier degré et par le conseil d’administration dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ce programme d’actions sera régulièrement évalué, pour être amendé si nécessaire. »
À ce titre, lors d’une possible situation d’intimidation scolaire rencontrée au sein de l’école, les membres du pôle « Non au harcèlement » mis en place au sein de la 6ème circonscription de Colombes 1 pourront intervenir auprès des élèves avec l’accord de l’Inspectrice de l’Éducation nationale.
4.4: Collecte et coopérative scolaire:
La coopérative scolaire OCCE LBA 92 est affiliée à l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE). Sans motif précis inscrit dans le cahier de correspondance, il est demandé aux élèves de ne pas apporter d'argent à l'école
4.5: Hygiène et santé des élèves
Les enfants doivent se présenter à l'école dans un état de propreté convenable, dans une tenue correcte et décente. Les chaussures ouvertes (de type tong ou claquette) ne sont pas autorisées pour des raisons de sécurité.
Dans le cas d’un élève négligé ou porteur de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
Le port de lunettes est déconseillé en dehors des salles de classes (sauf sur production d'un certificat médical ou sur avis écrit des parents)
Maladies et PAI
Les parents dont l'enfant est atteint d'une maladie contagieuse doivent en avertir immédiatement la direction de l'école. En cas d’affection aiguë, de courte durée, aucun médicament ne sera donné sur le temps scolaire. Le personnel enseignant n’est pas autorisé à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un PAI si ce document le prévoit (PAI : circ 2003-135 du 8/09/03, B O E N n°34 du 18/09/03). Les médicaments, en cohérence avec l’ordonnance, devant être administrés le midi seront confiés aux animateurs et laissés au centre de loisirs. Ils ne seront pas rendus dans les cartables. Il sera demandé un certificat médical justifiant l’usage de béquilles à l’école.
Sorties pendant le temps de classe:
Un élève ne peut quitter l'école pendant le temps scolaire qu'accompagné d'une personne majeure accréditée, sur demande écrite de ses parents. Pour un élève suivant régulièrement des soins ou des séances de rééducation pendant le temps scolaire : les sorties régulières doivent être obligatoirement inscrites dans un projet personnalisé de scolarité (PPS) ou un projet d’accueil individualisé (PAI) établi en concertation avec les thérapeutes et/ou médecin scolaire précisant les jours et les heures pendant lesquels l'élève devra s'absenter et le nom de la personne qui l'accompagnera.
Le registre de sortie d’un élève pendant le temps scolaire (à disposition dans le hall de l’école) est à compléter et à signer par le majeur venant récupérer l’enfant.
Accident, malaise:
En cas de malaise, d’accident, la directrice apprécie la gravité de l’état de l’élève. Elle peut utilement contacter le 15 (ou le 112 pour les portables) pour disposer d’un avis technique complémentaire. Dans tous les cas les parents sont prévenus soit de la nécessité de venir chercher l’enfant, soit de la nécessité de le transporter à l’hôpital.
Sécurité alimentaire:
Lors des fêtes d'école, afin d'assurer la sécurité alimentaire de vos enfants, sur les temps scolaires, en référence avec les circulaires 2002-004 du 10/01/02 et celle 2001-118 du 20/06/01, afin d'éviter la perte de traçabilité des produits, ne seront plus acceptées dans l'école les denrées suivantes: gâteaux à la crème (chantilly, pâtissière, chocolat), mousses au chocolat, truffes, les produits industriels décongelés pour l'occasion, les mayonnaises-maison, toute préparation à base d’œufs crus, toute préparation devant être conservée au frais que nous ne pouvons pas stocker.
Seront privilégiées les denrées alimentaires industrielles dans leur emballage d'origine (gâteaux, biscuits et boissons, bonbons souples), les fruits frais, les gâteaux-maison, quatre-quarts, cake, biscuits secs, génoises à la confiture qui auront été réalisés à un moment le plus proche de la consommation, dans les conditions maximales d'hygiène (nettoyage des ustensiles et désinfection des surfaces de travail, éloignement des animaux domestiques et des produits d'entretien, sans produits entamés ni périmés ), seront apportés à l'école sous film alimentaire.
Goûter :
La mairie fournit le goûter de 16h30.
Les chewing-gum, bonbons, sucettes et chips et gâteux apéritifs sont interdits dans toute l’enceinte de l’école.
Il est interdit de manger en classe et dans les couloirs.
Article 5: locaux et sécurité des élèves
5.1: Dans l'école:
Les élèves ne doivent introduire dans l'école que des objets destinés aux exercices de classe.
Les parents sont donc priés de vérifier le contenu des sacs et des cartables.
Sont donc interdits à l'école: les chewing-gum, les objets contondants ou tranchants, briquets ou allumettes, téléphone portable, les canettes en fer, les jouets, les balles et ballons durs, balles rebondissantes, les objets en verre et autres objets dont le maniement serait détourné de l'usage scolaire (ciseaux, compas…).
A partir du 3 nov 16 les jeux/ jouets de cour étant fournis par l’école, les élèves ne sont plus autorisés à en apporter. Les ballons pour la récréations sont uniquement ceux fournis par l’école.
Toute circulation de personnes étrangères au service est interdite pendant les horaires scolaires. Les personnes tierces au service ne peuvent se prévaloir d'un droit à pénétrer dans l'établissement.
Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux élèves:
- de ne pas pénétrer dans l'école, avant l'heure fixée pour les entrées et après l'heure des sorties
- de ne pas s'attarder après l'heure de la sortie
- de ne pas sortir de l'école une fois entré ou de ne pas revenir chercher un objet oublié (manteau, cahiers, ..)
- de ne pas pénétrer dans une classe en l'absence de l'enseignant.
- Les montées et les descentes doivent se faire en bon ordre, sans bousculades, dans le calme et dans le respect des autres qui travaillent.
- Les élèves doivent se rendre aux WC durant la récréation (pendant les heures de classe, la permission de sortie ne peut être donnée qu'exceptionnellement).
- Les jeux doivent être modérés sans violence ni agressivité verbale ou physique, dans le souci du respect d'autrui.
Le réfectoire est réservé à la restauration : il n’est donc pas un lieu de passage. Il sera exceptionnellement utilisé lors de certaines manifestations : loto, kermesse, conseils d’école, rencontres de jeux de société, défis.
En raison de l’application du plan vigipirate « alerte attentat », l’accès des locaux aux personnes étrangères au fonctionnement de l’école est strictement interdit.
Les parents, après prise de rendez-vous, seront accompagnés de l’enseignant de leur enfant, pour leurs déplacements dans l’école.
En cas de mauvais traitement de la part d'un camarade, en cas d'accident ou d'indisposition, l'enfant doit prévenir immédiatement un des maîtres de service, ou un animateur de CEL afin que celui-ci prenne éventuellement les dispositions nécessaires.
5.2: Sorties culturelles et assurance des élèves:
L'admission d'un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance. L'assurance est toutefois vivement conseillée. A cet égard les familles ont le libre choix de leur assurance.
L'assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels).
(Circulaire no 2006-137 du 25 août 2006 -BO no 31 du 31 août 2006 et circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (BOEN hors série n° 7 du 23 septembre 1999)
Accompagnement de classes par les parents :
L’encadrement des sorties scolaires exige parfois la présence de parents accompagnateurs.
Ces derniers sont alors encadrant du groupe classe, sous la responsabilité de l’enseignant, qu’ils épaulent dans leurs tâches de surveillance et s’occupent de tous les élèves sans distinction.
Article 6: Sécurité des locaux et exercices:
Des exercices de sécurité ont lieu trois fois dans l'année. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe et dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves.
PPMS:
Les écoles du département sont toutes susceptibles d'être soumises au risque tempête ainsi qu'à celui lié à un accident de Transport de Matières Dangereuses. Conformément à la circulaire n° 90-269 du 9 octobre 1990 (BOEN no 42 du 15 novembre 1990) émanant du Haut Fonctionnaire de Défense de l'Education nationale, l'audition du "Signal National d'Alerte" (SNA) doit déclencher la mise à l'abri de la communauté scolaire (confinement). Un exercice de simulation est organisé au minimum une fois par an permettant d'évaluer son efficacité et donc d'assurer sa validation.
PPMS Intrusion : un exercice demandant aux élèves de se cacher, en silence, est à réaliser une fois par an, après un avertissement (sonore ou autre) différent des exercices d’évacuation incendie ou de PPMS.
Article 7: Communication entre les familles et les enseignants
7.1 Les cahiers:
Pour une bonne communication entre l'école et les familles, les parents sont priés de consulter le cahier de correspondance et de signer les avis qui y figurent.
Ils peuvent porter sur ce cahier les observations ou les communications dont ils jugeront bon de faire part au maître ainsi que les demandes écrites de rendez-vous avec l'enseignant de la classe et/ou la directrice.
Tout changement dans l'emploi du temps régulier de l'élève (heure de sortie différente, absence à la restauration, à l'accompagnement scolaire, aux ateliers du CEL ...) doit être signalé par écrit dans ce même cahier.
Les cahiers de classe sont transmis périodiquement aux parents ainsi que les relevés de notes.
Les parents sont priés de les signer le jour même, de ne rien écrire sur ces documents, qui sont les documents de travail des enseignants, même s'ils ne sont pas satisfaits.
Leur signature atteste qu'ils ont pris connaissance de ce qui leur a été transmis.
7.2: Le livret scolaire :
(Article D321-10 du code de l’éducation, circulaire n 2008-155 du 24/11/2008 – BOEN n 47 du 27 novembre 2008)
Le code de l'éducation prévoit, pour chaque élève du premier degré, un livret scolaire, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre l'école et les parents.
Il permet d'attester progressivement des compétences et connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité.
Le livret scolaire suit l'élève jusqu'à la fin de la scolarité primaire. Il est transmis à l'école d'accueil en cas de changement d'école.
A la fin de l'école élémentaire, le livret scolaire est remis aux parents. Les éléments relatifs à la maîtrise des connaissances et des compétences en CM2, ainsi que les attestations: APER, B2I et de langue vivante (niveau A1) sont transmises au collège d'accueil de l'élève.
Le LSU : livret scolaire unique remplace dorénavant le livret scolaire classique, depuis 2016.17.
7.3: Rencontres entre parents et enseignants
Les parents d'élèves sont les partenaires permanents de l'école ce qui leur assure :
le droit à l'information et à l'expression; la participation à la vie scolaire; le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités.
Le conseil des maîtres planifie au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants (article D111-1).
Article 8: L'autorité parentale
L’exercice en commun de l’autorité parentale (sauf décision contraire d’un magistrat) rend chaque parent également responsable de la vie de l’enfant, ainsi les décisions éducatives relatives à l'enfant requièrent l'accord des deux parents (circulaire n 94-149 du 13 avril 1994, BOEN n 16 du 21 avril 1994).
Cependant, l'article 372-2 modifié du code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent étant présumé. (que si on n'a pas connaissance d'un désaccord, même verbal).
Lorsque les parents détenteurs de l'autorité parentale sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le juge aux affaires familiales peut être saisi par l'un d’entre eux.
Une copie de la décision judiciaire, si elle a trait au domaine scolaire, doit alors être transmise au directeur d'école.
Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble, un seul envoi des documents de nature pédagogique est adressé.
Si les parents ne vivent pas ensemble, si le directeur de l'école a été averti de cette situation, il envoie systématiquement à chacun des deux parents les mêmes documents et convocations (dans le cas où les adresses sont connues).
Article 9: Le droit à l'image
Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au droit à l’image en particulier au fait que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image ou celle de ses enfants mineurs (circulaire n 2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photographie scolaire – BOEN n 24 du 12 juin 2003).
Une autorisation préalable de la part du représentant légal de l'enfant est demandée dans la fiche de renseignements en début d'année scolaire concernant les prises de vues en situations pédagogiques et une autorisation spécifique est demandée aux familles dans le cadre des photos de classes payantes.
Article 10: Protection des élèves (utilisation d'Internet)
L'école et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l'Internet et des réseaux numériques.
Il incombe à l'école et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l'utilisation des services proposés par l'école, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux. Le recours de plus en plus important à Internet dans les séquences pédagogiques nécessite la mise en place de solutions de filtrage. Le directeur s'assurera qu'un dispositif efficace est installé par la mairie. Les enseignants veilleront à vérifier que la solution installée est active avant de laisser les élèves se connecter. Les recherches sur Internet doivent être préparées en amont (sélection de sites). Elles servent de support à la validation du domaine 4 du B2i.
La charte d'utilisation de l'Internet à l’école annexée au présent règlement est lue, explicitée et signée par les élèves. Elle sert de référence constante lors des activités intégrant les TIC. Elle est présentée en conseil d'école dans le cadre d'une information globale des familles sur les enjeux d'Internet et sur la politique ministérielle mise en œuvre pour la protection des mineurs.
Article 11:
Les parents sont invités à apporter leur concours pour l'application du présent règlement. Il est distribué aux familles et affiché dans les locaux scolaires. Il est conservé par les parents après signature de celui-ci.
7 rue Léon Bourgeois
92700 Colombes
Tel: 01 47 85 19 69
E-mail: leonbourgeois.elem.a@ecoles.colombes.fr ou 0920247u@ac-versailles.fr
Règlement intérieur modifié conformément au règlement type départemental du BO du 9/07/14.
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
Article 1: Inscription communale et admission à l'école
Doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Le maire de la commune dont dépend l'école délivre un certificat d'inscription qui indique celle que l'enfant doit fréquenter et le directeur procède à l’admission sur présentation: du certificat d’inscription, du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance, d’un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication. (Articles L3111-2 et L3111-3 du code de la santé publique) et du certificat de radiation de l'école précédente.
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, à partir de six ans. Les dispositions relatives à l’obligation scolaire s’appliquent aux élèves de nationalité étrangère.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).
Article 2: Fréquentation et obligation scolaires
Références: Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire : Circulaire n 2004-054 du 23 mars 2004 (BOEN n 14 du 1er avril 2004). Horaires des écoles maternelles et élémentaires : Arrêté du 9 juin 2008 (BOEN hors série n 3 du 19 juin 2008). Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires : Articles D321-1 et suivants et D312-49 du code de l’éducation. Renforcement du contrôle de l'obligation scolaire : Circulaire n 99-070 du 14 mai 1999 (BOEN hors série n 3 du 20 mai 1999). Registre des élèves inscrits dans les écoles : cf éventuellement les articles R131-5 et suivants du code de l’éducation relatifs au contrôle de l’assiduité (registre d’appel).Organisation du temps d’enseignement scolaire: Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 (BOEN n° 25 du19 juin 2008)
La fréquentation scolaire régulière, selon le calendrier national et les horaires communaux, est obligatoire à l'école élémentaire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les familles doivent indiquer, dans tous les cas, les motifs précis de l'absence de l'élève.
Il leur est demandé d'informer l'école dès la première journée d'absence (soit dans les 24 heures).
Cette absence sera justifiée, par les parents, d'un mot explicatif dans le cahier de correspondance de l'élève.
Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants :
Maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le DASEN.
La circulaire n 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire (BOEN n° 14 du 1er avril 2004) rappelle que les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées par l'arrêté du 3 mai 1989 (BOEN du n°8 du 22/02/90).
Des autorisations d'absence peuvent être accordées par la directrice, à la demande écrite des parents, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Après 4 demi-journées d'absence non-justifiées, un signalement d'absentéisme est adressé aux services de la direction académique.
Conformément à l'arrêté du 20 octobre 2008 (JO du 1er novembre 2008), le système d'information Base élèves premier degré est mis en œuvre dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et privées. Il a pour objet d'assurer la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré (inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans une classe supérieure).
Article 3: Horaires et aménagement du temps scolaire, les Activités Pédagogiques Complémentaires
L’organisation de la semaine scolaire est définie conformément aux dispositions des articles D 521-10 à D 521-12 du code de l’éducation.
En application de l’article D 521-10 du code de l’éducation, la durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et élémentaire est fixée à vingt-quatre heures pour tous les élèves, sur 36 semaines.
Les élèves sont accueillis le matin de 7H45 à 8h50 par les animateurs du CEL les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins.
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : De 8h50 à 9h: accueil des élèves, de 9h à 12h: temps scolaire, 12h à 13h20: temps de restauration, 13h20 à 13h30 accueil des élèves, de 13h30 à 16h30: temps scolaire, sortie des élèves à 16h30, ou à 17h30 après le temps d'accompagnement scolaire conjointement assuré par les enseignants et les animateurs du CEL, ou à 18h30 après un atelier encadré par les animateurs du CEL (gratuit pour l'enfant ayant participé à l'accompagnement scolaire).
Mercredi: 7h45- 9h30: accueil échelonné des enfants ; 9h30-12h activités ; 12h-12h15 : ouverture ; 12h15- 13h30 : repas ; 13h30- 13h45 : ouverture ; 13h45-16h30 : activités ; 16h30-18h30 : sortie échelonnée. Pour chaque sortie, l’enfant est remis à sa famille ou à un adulte responsable contre signature du registre.
Merci de nous prévenir par mail ou par téléphone avant 12h00 en cas de changement d’horaire de sortie en cours de journée.
Après inscription auprès des services de Mairie, les participations à l'accueil du matin, la restauration scolaire, et l'accompagnement scolaire seront facturées aux familles selon leur quotient familial et le contrat municipal de rentrée scolaire complété par la famille.
Le coup de pouce (gratuit car pris en charge, en partie, par la commune), concernant certains élèves de CP proposés par leurs enseignants, se déroule à l'école de 16h30 à 18h : lundi, mardi et jeudi de novembre à juin.
Certains élèves, concernés par les activités pédagogiques complémentaires, sur une période donnée, après accord de leurs parents, sont accueillis en classe, les soirs de 16h30 à 17h30 ou le matin de 8h20 à 8h50 par un enseignant de l'école.
Les stages de remise à niveau en français et en mathématiques, destinés aux élèves de CM1 et CM2, pendant les congés scolaires de printemps et d’été, sont proposés aux familles des élèves concernés.
Article 4: Vie scolaire
4.1: Dispositions générales:
La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article D321-1du code de l’ Education.
La participation aux activités prévues aux programmes et dans les textes du Ministère sont obligatoires.
Les agents contribuant au service public de l'éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s'abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d'adhésion ou au contraire comme une critique à l'égard d'une croyance particulière.
Il est rappelé que le caractère laïc du service public de l'Education impose à tout agent contribuant au service public de l'Education le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux.
Les membres de l’équipe éducative s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
Conformément à l'article L 141-5-1 du code de l'éducation, le port par les élèves de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le port de tout couvre-chef n'est donc pas autorisé dans les locaux de l'école.
De même les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux personnels de l’école (fonction et personne) et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci
4.2 Attitude et comportement des élèves à l'école élémentaire:
Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes (avertissements, rappels à l’ordre et à la loi), qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article D321-16 du code de l’Education. Une sanction plus conséquente pourra également être appliquée en lien avec le Décret n°2023-782 du 16 août 2023.
S’il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.
La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale. Les exclusions peuvent être de l'étude, de la cantine et du CEL conformément au règlement communal.
L'élève, responsable de son matériel et de celui que lui a confié l'école, doit veiller au bon soin des livres et cahiers. Ceux-ci, couverts et respectés, seront remplacés par les familles en cas de perte ou de détérioration.
De même, il est demandé à tous de respecter le mobilier scolaire, le matériel d'enseignement et en règle générale, les locaux.
4,3 Pôle Non Au Harcèlement :
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République précise : « La lutte contre toutes les formes de harcèlement sera une priorité pour chaque établissement d’enseignement scolaire. Elle fera l’objet d’un programme d’actions élaboré avec l’ensemble de la communauté éducative, adopté par le conseil d’école pour le premier degré et par le conseil d’administration dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ce programme d’actions sera régulièrement évalué, pour être amendé si nécessaire. »
À ce titre, lors d’une possible situation d’intimidation scolaire rencontrée au sein de l’école, les membres du pôle « Non au harcèlement » mis en place au sein de la 6ème circonscription de Colombes 1 pourront intervenir auprès des élèves avec l’accord de l’Inspectrice de l’Éducation nationale.
4.4: Collecte et coopérative scolaire:
La coopérative scolaire OCCE LBA 92 est affiliée à l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE). Sans motif précis inscrit dans le cahier de correspondance, il est demandé aux élèves de ne pas apporter d'argent à l'école
4.5: Hygiène et santé des élèves
Les enfants doivent se présenter à l'école dans un état de propreté convenable, dans une tenue correcte et décente. Les chaussures ouvertes (de type tong ou claquette) ne sont pas autorisées pour des raisons de sécurité.
Dans le cas d’un élève négligé ou porteur de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
Le port de lunettes est déconseillé en dehors des salles de classes (sauf sur production d'un certificat médical ou sur avis écrit des parents)
Maladies et PAI
Les parents dont l'enfant est atteint d'une maladie contagieuse doivent en avertir immédiatement la direction de l'école. En cas d’affection aiguë, de courte durée, aucun médicament ne sera donné sur le temps scolaire. Le personnel enseignant n’est pas autorisé à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un PAI si ce document le prévoit (PAI : circ 2003-135 du 8/09/03, B O E N n°34 du 18/09/03). Les médicaments, en cohérence avec l’ordonnance, devant être administrés le midi seront confiés aux animateurs et laissés au centre de loisirs. Ils ne seront pas rendus dans les cartables. Il sera demandé un certificat médical justifiant l’usage de béquilles à l’école.
Sorties pendant le temps de classe:
Un élève ne peut quitter l'école pendant le temps scolaire qu'accompagné d'une personne majeure accréditée, sur demande écrite de ses parents. Pour un élève suivant régulièrement des soins ou des séances de rééducation pendant le temps scolaire : les sorties régulières doivent être obligatoirement inscrites dans un projet personnalisé de scolarité (PPS) ou un projet d’accueil individualisé (PAI) établi en concertation avec les thérapeutes et/ou médecin scolaire précisant les jours et les heures pendant lesquels l'élève devra s'absenter et le nom de la personne qui l'accompagnera.
Le registre de sortie d’un élève pendant le temps scolaire (à disposition dans le hall de l’école) est à compléter et à signer par le majeur venant récupérer l’enfant.
Accident, malaise:
En cas de malaise, d’accident, la directrice apprécie la gravité de l’état de l’élève. Elle peut utilement contacter le 15 (ou le 112 pour les portables) pour disposer d’un avis technique complémentaire. Dans tous les cas les parents sont prévenus soit de la nécessité de venir chercher l’enfant, soit de la nécessité de le transporter à l’hôpital.
Sécurité alimentaire:
Lors des fêtes d'école, afin d'assurer la sécurité alimentaire de vos enfants, sur les temps scolaires, en référence avec les circulaires 2002-004 du 10/01/02 et celle 2001-118 du 20/06/01, afin d'éviter la perte de traçabilité des produits, ne seront plus acceptées dans l'école les denrées suivantes: gâteaux à la crème (chantilly, pâtissière, chocolat), mousses au chocolat, truffes, les produits industriels décongelés pour l'occasion, les mayonnaises-maison, toute préparation à base d’œufs crus, toute préparation devant être conservée au frais que nous ne pouvons pas stocker.
Seront privilégiées les denrées alimentaires industrielles dans leur emballage d'origine (gâteaux, biscuits et boissons, bonbons souples), les fruits frais, les gâteaux-maison, quatre-quarts, cake, biscuits secs, génoises à la confiture qui auront été réalisés à un moment le plus proche de la consommation, dans les conditions maximales d'hygiène (nettoyage des ustensiles et désinfection des surfaces de travail, éloignement des animaux domestiques et des produits d'entretien, sans produits entamés ni périmés ), seront apportés à l'école sous film alimentaire.
Goûter :
La mairie fournit le goûter de 16h30.
Les chewing-gum, bonbons, sucettes et chips et gâteux apéritifs sont interdits dans toute l’enceinte de l’école.
Il est interdit de manger en classe et dans les couloirs.
Article 5: locaux et sécurité des élèves
5.1: Dans l'école:
Les élèves ne doivent introduire dans l'école que des objets destinés aux exercices de classe.
Les parents sont donc priés de vérifier le contenu des sacs et des cartables.
Sont donc interdits à l'école: les chewing-gum, les objets contondants ou tranchants, briquets ou allumettes, téléphone portable, les canettes en fer, les jouets, les balles et ballons durs, balles rebondissantes, les objets en verre et autres objets dont le maniement serait détourné de l'usage scolaire (ciseaux, compas…).
A partir du 3 nov 16 les jeux/ jouets de cour étant fournis par l’école, les élèves ne sont plus autorisés à en apporter. Les ballons pour la récréations sont uniquement ceux fournis par l’école.
Toute circulation de personnes étrangères au service est interdite pendant les horaires scolaires. Les personnes tierces au service ne peuvent se prévaloir d'un droit à pénétrer dans l'établissement.
Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux élèves:
- de ne pas pénétrer dans l'école, avant l'heure fixée pour les entrées et après l'heure des sorties
- de ne pas s'attarder après l'heure de la sortie
- de ne pas sortir de l'école une fois entré ou de ne pas revenir chercher un objet oublié (manteau, cahiers, ..)
- de ne pas pénétrer dans une classe en l'absence de l'enseignant.
- Les montées et les descentes doivent se faire en bon ordre, sans bousculades, dans le calme et dans le respect des autres qui travaillent.
- Les élèves doivent se rendre aux WC durant la récréation (pendant les heures de classe, la permission de sortie ne peut être donnée qu'exceptionnellement).
- Les jeux doivent être modérés sans violence ni agressivité verbale ou physique, dans le souci du respect d'autrui.
Le réfectoire est réservé à la restauration : il n’est donc pas un lieu de passage. Il sera exceptionnellement utilisé lors de certaines manifestations : loto, kermesse, conseils d’école, rencontres de jeux de société, défis.
En raison de l’application du plan vigipirate « alerte attentat », l’accès des locaux aux personnes étrangères au fonctionnement de l’école est strictement interdit.
Les parents, après prise de rendez-vous, seront accompagnés de l’enseignant de leur enfant, pour leurs déplacements dans l’école.
En cas de mauvais traitement de la part d'un camarade, en cas d'accident ou d'indisposition, l'enfant doit prévenir immédiatement un des maîtres de service, ou un animateur de CEL afin que celui-ci prenne éventuellement les dispositions nécessaires.
5.2: Sorties culturelles et assurance des élèves:
L'admission d'un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance. L'assurance est toutefois vivement conseillée. A cet égard les familles ont le libre choix de leur assurance.
L'assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels).
(Circulaire no 2006-137 du 25 août 2006 -BO no 31 du 31 août 2006 et circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (BOEN hors série n° 7 du 23 septembre 1999)
Accompagnement de classes par les parents :
L’encadrement des sorties scolaires exige parfois la présence de parents accompagnateurs.
Ces derniers sont alors encadrant du groupe classe, sous la responsabilité de l’enseignant, qu’ils épaulent dans leurs tâches de surveillance et s’occupent de tous les élèves sans distinction.
Article 6: Sécurité des locaux et exercices:
Des exercices de sécurité ont lieu trois fois dans l'année. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe et dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves.
PPMS:
Les écoles du département sont toutes susceptibles d'être soumises au risque tempête ainsi qu'à celui lié à un accident de Transport de Matières Dangereuses. Conformément à la circulaire n° 90-269 du 9 octobre 1990 (BOEN no 42 du 15 novembre 1990) émanant du Haut Fonctionnaire de Défense de l'Education nationale, l'audition du "Signal National d'Alerte" (SNA) doit déclencher la mise à l'abri de la communauté scolaire (confinement). Un exercice de simulation est organisé au minimum une fois par an permettant d'évaluer son efficacité et donc d'assurer sa validation.
PPMS Intrusion : un exercice demandant aux élèves de se cacher, en silence, est à réaliser une fois par an, après un avertissement (sonore ou autre) différent des exercices d’évacuation incendie ou de PPMS.
Article 7: Communication entre les familles et les enseignants
7.1 Les cahiers:
Pour une bonne communication entre l'école et les familles, les parents sont priés de consulter le cahier de correspondance et de signer les avis qui y figurent.
Ils peuvent porter sur ce cahier les observations ou les communications dont ils jugeront bon de faire part au maître ainsi que les demandes écrites de rendez-vous avec l'enseignant de la classe et/ou la directrice.
Tout changement dans l'emploi du temps régulier de l'élève (heure de sortie différente, absence à la restauration, à l'accompagnement scolaire, aux ateliers du CEL ...) doit être signalé par écrit dans ce même cahier.
Les cahiers de classe sont transmis périodiquement aux parents ainsi que les relevés de notes.
Les parents sont priés de les signer le jour même, de ne rien écrire sur ces documents, qui sont les documents de travail des enseignants, même s'ils ne sont pas satisfaits.
Leur signature atteste qu'ils ont pris connaissance de ce qui leur a été transmis.
7.2: Le livret scolaire :
(Article D321-10 du code de l’éducation, circulaire n 2008-155 du 24/11/2008 – BOEN n 47 du 27 novembre 2008)
Le code de l'éducation prévoit, pour chaque élève du premier degré, un livret scolaire, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre l'école et les parents.
Il permet d'attester progressivement des compétences et connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité.
Le livret scolaire suit l'élève jusqu'à la fin de la scolarité primaire. Il est transmis à l'école d'accueil en cas de changement d'école.
A la fin de l'école élémentaire, le livret scolaire est remis aux parents. Les éléments relatifs à la maîtrise des connaissances et des compétences en CM2, ainsi que les attestations: APER, B2I et de langue vivante (niveau A1) sont transmises au collège d'accueil de l'élève.
Le LSU : livret scolaire unique remplace dorénavant le livret scolaire classique, depuis 2016.17.
7.3: Rencontres entre parents et enseignants
Les parents d'élèves sont les partenaires permanents de l'école ce qui leur assure :
le droit à l'information et à l'expression; la participation à la vie scolaire; le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités.
Le conseil des maîtres planifie au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants (article D111-1).
Article 8: L'autorité parentale
L’exercice en commun de l’autorité parentale (sauf décision contraire d’un magistrat) rend chaque parent également responsable de la vie de l’enfant, ainsi les décisions éducatives relatives à l'enfant requièrent l'accord des deux parents (circulaire n 94-149 du 13 avril 1994, BOEN n 16 du 21 avril 1994).
Cependant, l'article 372-2 modifié du code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent étant présumé. (que si on n'a pas connaissance d'un désaccord, même verbal).
Lorsque les parents détenteurs de l'autorité parentale sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le juge aux affaires familiales peut être saisi par l'un d’entre eux.
Une copie de la décision judiciaire, si elle a trait au domaine scolaire, doit alors être transmise au directeur d'école.
Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble, un seul envoi des documents de nature pédagogique est adressé.
Si les parents ne vivent pas ensemble, si le directeur de l'école a été averti de cette situation, il envoie systématiquement à chacun des deux parents les mêmes documents et convocations (dans le cas où les adresses sont connues).
Article 9: Le droit à l'image
Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au droit à l’image en particulier au fait que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image ou celle de ses enfants mineurs (circulaire n 2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photographie scolaire – BOEN n 24 du 12 juin 2003).
Une autorisation préalable de la part du représentant légal de l'enfant est demandée dans la fiche de renseignements en début d'année scolaire concernant les prises de vues en situations pédagogiques et une autorisation spécifique est demandée aux familles dans le cadre des photos de classes payantes.
Article 10: Protection des élèves (utilisation d'Internet)
L'école et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l'Internet et des réseaux numériques.
Il incombe à l'école et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l'utilisation des services proposés par l'école, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux. Le recours de plus en plus important à Internet dans les séquences pédagogiques nécessite la mise en place de solutions de filtrage. Le directeur s'assurera qu'un dispositif efficace est installé par la mairie. Les enseignants veilleront à vérifier que la solution installée est active avant de laisser les élèves se connecter. Les recherches sur Internet doivent être préparées en amont (sélection de sites). Elles servent de support à la validation du domaine 4 du B2i.
La charte d'utilisation de l'Internet à l’école annexée au présent règlement est lue, explicitée et signée par les élèves. Elle sert de référence constante lors des activités intégrant les TIC. Elle est présentée en conseil d'école dans le cadre d'une information globale des familles sur les enjeux d'Internet et sur la politique ministérielle mise en œuvre pour la protection des mineurs.
Article 11:
Les parents sont invités à apporter leur concours pour l'application du présent règlement. Il est distribué aux familles et affiché dans les locaux scolaires. Il est conservé par les parents après signature de celui-ci.
Documents (1)
